{"id":14092,"date":"2023-07-03T08:05:20","date_gmt":"2023-07-03T08:05:20","guid":{"rendered":"https:\/\/graphired.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2024-04-17T06:16:50","modified_gmt":"2024-04-17T06:16:50","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/graphired.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\n<\/svg>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales et mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/h2>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services d’information et au commerce \u00e9lectronique, l’utilisateur est inform\u00e9 que Graphired<\/strong> est le nom commercial de GRAPHIRED S.L.U.<\/strong> avec num\u00e9ro d’identification fiscale B43231398 <\/strong>et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Calle Noves Tecnologies, 11 (<\/strong>Pol. Ind. Borges I), 43350. Les Borges del Camp (Tarragona)<\/strong>.<\/p>\n

Nous vous informons que GRAPHIRED S.L.U.<\/strong> est le propri\u00e9taire de ce site web et agit en tant qu’op\u00e9rateur et gestionnaire des contenus de ce site web. Pour toute information compl\u00e9mentaire, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 l’adresse web@graphired.com<\/strong>.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9<\/a> et la politique en mati\u00e8re de cookies<\/a>, r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web sur lequel il se trouve, ainsi que la conclusion de contrats portant sur les services et les produits qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n

L’utilisation du site web attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions l\u00e9gales de nos pages. De cette mani\u00e8re, une s\u00e9rie de droits et d’obligations sont \u00e9tablis et doivent \u00eatre respect\u00e9s par l’utilisateur du site web. Ces droits et obligations r\u00e9gissent l’utilisation du site web. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il doit quitter le site web imm\u00e9diatement.<\/p>\n

En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, l’utilisateur d\u00e9clare qu’il a lu et compris ce qui pr\u00e9c\u00e8de, qu’il a la capacit\u00e9 suffisante pour contracter les produits et services offerts et qu’il assume toutes les obligations qui y sont \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n

L’utilisateur doit lire attentivement le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales lorsqu’il acc\u00e8de au portail, car celles-ci peuvent faire l’objet de modifications. Le propri\u00e9taire du site se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications tant aux informations qu’il contient qu’aux services et produits offerts, toujours dans le but d’am\u00e9liorer le contenu ou de compl\u00e9ter les informations existantes.<\/p>\n

Toute modification apport\u00e9e au site web n’affectera pas les produits ou services qui ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

<\/strong><\/h4>\n

Conditions d’utilisation<\/strong><\/h2>\n
    \n
  1. L’acc\u00e8s aux informations contenues sur le site est gratuit.<\/li>\n
  2. Il peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de s’enregistrer pour pouvoir acheter des produits ou des services. Les donn\u00e9es fournies par l’utilisateur doivent \u00eatre exactes et v\u00e9ridiques. De m\u00eame, l’utilisateur enregistr\u00e9 est responsable de la conservation de son mot de passe et assume les dommages pouvant r\u00e9sulter de son utilisation inappropri\u00e9e, ainsi que du transfert, de la divulgation ou de la perte de celui-ci. Tous les services ou produits achet\u00e9s sous le mot de passe d’un utilisateur enregistr\u00e9 sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s par cet utilisateur.<\/li>\n
  3. R\u00e8gles d’utilisation du portail :\n